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Camí Moscari-Binibona, km 1

07314 Binibona (Selva)

Baleares España

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles selon le RGPD

Solivellas Fornari SL, en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées à travers les formulaires du site Web : https://www.saparellada.es, sont inclus dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Solivellas Fornari SL

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l'exécution des tâches d'information, formation, conseil et autres activités de Solivellas Fornari SL

Ces données ne seront transférées qu'aux entités nécessaires dans le seul but de donner lieu à la réalisation de l'objectif susmentionné.

Solivellas Fornari SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité reconnus par le règlement (UE) précité. L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même par courrier électronique à : saparellada@gmail.com ou à l'adresse : Camino Moscari-binibona, Km 1, C.P. 07314 - Caimari ( Selva ) (Illes Balears).

L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont vraies et correctes, et s'engage à les mettre à jour, en communiquant tout changement à Solivellas Fornari SL

Finalité du traitement des données personnelles:

Pour quelle finalité traiterons-nous vos données personnelles ?

Auprès de Solivellas Fornari SL, nous traiterons vos données personnelles collectées à travers le site Web : https://www.saparellada.es, avec les finalités suivantes:

1. fournir les services contractés par l'utilisateur.

2. Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.

3. Fournir les informations demandées par l'utilisateur à travers le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces enregistrements doivent être remplis, et il est impossible d'atteindre les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données à caractère personnel collectées seront-elles conservées ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous n'en demandez pas la suppression et pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation:

Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment:

1. La demande d'information et/ou l'engagement des services de Solivellas Fornari SL, dont les termes et les conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, avant tout engagement éventuel.

2. Consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu'après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, vous pouvez accepter au moyen d'une déclaration ou d'une action affirmative claire, comme cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous communiquez pas vos coordonnées ou si vous les communiquez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demandées ou l'exécution de la passation des marchés de services.

Destinataires:

Les données ne seront communiquées à aucun tiers en dehors de Solivellas Fornari SL, sauf en cas d'obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers avec des données personnelles sur les serveurs d'hébergement partagés, Solivellas Fornari SL n'est pas responsable du non-respect par l'utilisateur du RGPD.

Droits de propriété intellectuelle https://www.saparellada.es

Solivellas Fornari SL est titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit lié au contenu du site Web https://www.saparellada.es et aux services qui y sont proposés, ainsi qu'aux programmes nécessaires à sa mise en œuvre et aux informations connexes.

Aucune reproduction, publication et/ou utilisation du contenu, en tout ou en partie, du site web https://www.saparellada.es n'est autorisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par Solivellas Fornari SL, même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public. Solivellas Fornari SL dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel. L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services contractés et uniquement pendant la durée de ces derniers.

Pour toute action qui dépasse l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir l'autorisation écrite de Solivellas Fornari SL, étant interdit à l'utilisateur d'accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de Solivellas Fornari SL, en assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de toute incidence qui pourrait être produite dans les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe de une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L'utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Solivellas Fornari SL et, en particulier :

- L'utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.

- La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l'avis de Solivellas Fornari SL, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

- Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.

- La collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du

27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

- L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l'envoi de spams.

L'utilisateur porte l'entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice en référence à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi qu'aux principes universels d'utilisation de l'Internet.

L'utilisateur indemnisera Solivellas Fornari SL pour les dépenses générées par l'imputation de Solivellas Fornari SL dans toute cause dont la responsabilité est imputable à l'utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même dans le cas d'une décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Solivellas Fornari SL effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais elle n'est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées au cours de la période de temps écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l'exception des services spécifiques de sauvegarde, n'incluent pas le remplacement des contenus préservés dans les copies de sauvegarde effectuées par Solivellas Fornari SL, lorsque cette perte est imputable à l utilisateur ; dans ce cas, des frais seront déterminés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avec l'acceptation préalable de l'utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n'est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Solivellas Fornari SL.

Communications commerciales

En application de la LSSI. Solivellas Fornari SL n'enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par d'autres moyens équivalents de communication électronique qui n'ont pas été préalablement demandés ou autorisés expressément par les destinataires de ces derniers.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Solivellas Fornari SL est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou des services de Solivellas Fornari SL qui sont similaires à ceux qui ont été initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander que plus aucune information commerciale ne lui soit envoyée par l'intermédiaire des canaux du service clientèle.

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